Qu'est-ce qu'un risque aggravé ?
Lorsqu'il s'agit de souscrire un prêt immobilier, certains emprunteurs peuvent se retrouver face à un concept particulier : le risque aggravé. Ce terme désigne des situations où l'emprunteur présente des caractéristiques qui augmentent le risque pour l'assureur, notamment en termes de santé ou de stabilité financière. Il s'agit généralement de personnes ayant des antécédents médicaux sérieux ou des circonstances de vie qui les rendent plus susceptibles de poser un risque accru.
Comprendre les facteurs de risque
Les enjeux de santé tels que les maladies chroniques sont souvent au cœur des évaluations de risque. Dans ce contexte, l'assureur demande généralement un questionnaire médical qui détaille l'historique médical de l'emprunteur. D'autres facteurs peuvent influencer la perception du risque comme l'âge, les habitudes de vie, ou même le métier exercé, surtout s'il implique des conditions de travail dangereuses.
Les critères d'évaluation des risques
Évaluation des critères de risque : comment ça fonctionne ?
L'évaluation d'un "risque aggravé" est une étape cruciale lors de la souscription d'une assurance emprunteur pour un prêt immobilier. Les assureurs utilisent divers critères pour déterminer le niveau de risque associé à un emprunteur. Voici comment cela se passe généralement :- Questionnaire médical : Souvent exigé par les assureurs, ce questionnaire permet de recueillir des informations sur l'état de santé de l'emprunteur. Il couvre des aspects comme les antécédents médicaux, les maladies chroniques, ou d'autres facteurs de santé aggravés.
- Analyse du profil médical : Les compagnies d'assurance utilisent les réponses fournies pour évaluer les risques santé, en tenant compte des maladies déclarées et de l'âge de l'emprunteur.
- Loi et convention : La loi Lemoine et la convention AERAS offrent certaines protections et accès au "droit à l'oubli", permettant aux emprunteurs de ne pas déclarer certains types de maladies après une période spécifique.
- Droit à l'oubli : Ce dispositif concerne les anciens malades ayant guéri et permet de ne plus déclarer leur maladie dans le questionnaire de santé après un certain délai.
- Garanties et exclusions : Selon les résultats de l'évaluation, l'assureur pourra proposer des conditions particulières, incluant ou excluant certaines garanties (comme les garanties liées aux risques santé aggravés). Des majorations de tarif ou des exclusions peuvent être appliquées.
Les solutions pour les emprunteurs à risque aggravé
Parcours possible pour les emprunteurs présentant un profil de risque
Pour les emprunteurs dont la santé complique l'obtention d'un prêt immobilier, l'assurance emprunteur constitue souvent un frein. Néanmoins, plusieurs options permettent de contourner ces difficultés et de sécuriser leur projet. Voici quelques pistes à considérer :- Délégation d'assurance : Depuis la loi Lemoine, il est possible de choisir une assurance extérieure à celle proposée par la banque. Cela permet d'adapter les garanties aux risques spécifiques de l'emprunteur, surtout s'il présente des risques aggravés de santé. Cette alternative peut souvent offrir des conditions plus favorables.
- Convention AERAS : Cette convention vise à faciliter l'accès à l'assurance et au crédit pour les personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé. Elle engage les assureurs à étudier le dossier de l'emprunteur et à proposer une solution, même si un risque aggravé est identifié.
- Droit à l'oubli : Certains emprunteurs peuvent bénéficier du droit à l'oubli en matière de santé. Cela permet de ne pas déclarer certaines pathologies anciennes dans le questionnaire de santé, sous réserve qu'une certaine période sans rechute soit respectée.
- Assurance sur mesure : Il est parfois judicieux de faire appel à un courtier pour souscrire une assurance personnalisée. Ce professionnel peut guider l'emprunteur dans la sélection du contrat d'assurance le plus adapté à sa situation médicale.
Les droits des emprunteurs
Les droits à connaître pour les emprunteurs
Lorsqu'un emprunteur présente un risque aggravé de santé, il est essentiel de connaître ses droits pour naviguer efficacement dans le processus d'assurance prêt immobilier. Voici des points clés à retenir :- Convention AERAS : Créée pour faciliter l'accès au crédit pour les personnes ayant des "risques aggravés" de santé, elle permet de souscrire une assurance prêt même en cas de maladie grave ou invalidité passée. Elle offre aussi un "droit à l'oubli", qui limite la nécessité de mentionner certains antécédents médicaux après un délai défini.
- Droit à l'oubli : Ce droit permet aux anciens malades du cancer, entre autres, de ne plus déclarer leur maladie après un certain temps de rémission. Cette période varie selon le type de maladie. La loi Lemoine renforce ce droit, réduisant les discriminations pour les emprunteurs précédemment malades.
- Délégation d'assurance : Les emprunteurs peuvent choisir une assurance externe à celle proposée par la banque prêteuse, offre souvent plus avantageuse, adaptée aux besoins spécifiques du contractant en termes de garanties et coût.
- Accès à l'information : Les banques et assureurs sont tenus d'informer clairement leurs clients sur les garanties de l’assurance emprunteur, les exclusions potentielles et les montants associés aux primes d'assurance.
Comparaison des offres d'assurance
Évaluer les options pour choisir la bonne assurance
Trouver une assurance emprunteur adaptée avec un risque aggravé peut s'avérer être un véritable défi. Cependant, cela reste possible avec une bonne compréhension des offres disponibles et de vos propres besoins en couverture. Voici quelques conseils pour comparer efficacement ces différentes options :- Comparer les garanties proposées : Chaque assurance propose différentes garanties qui varient en termes de couverture des risques, notamment ceux liés à la santé. Il est essentiel de bien les lire pour s'assurer qu'elles répondent à vos besoins spécifiques.
- Examiner les modalités de la convention AERAS : Cette convention permet aux personnes présentant des risques de santé aggravés de voir leurs demandes d'assurance examinées plus équitablement. Vérifiez comment chaque assureur applique ces dispositions dans leurs contrats.
- Considérer le questionnaire de santé : En fonction de votre profil médical et des réponses fournies, les offres peuvent varier. Soyez honnête et précis pour éviter tout désagrément futur. En outre, la loi Lemoine a assoupli certaines conditions, mais il reste important de se renseigner chez chaque assureur.
- Étudier la possibilité de la délégation d'assurance : Certaines banques permettent de souscrire à une assurance auprès d'un ou plusieurs assureurs autres que celui proposé par défaut. Cela peut offrir de meilleures conditions ou tarifs.
- Analyser le coût total : En plus des taux, évaluez le coût annuel et global de l'assurance. Tenez compte de ce que cette couverture représentera pour vous sur le long terme.