Types de couvertures
•
Comprendre le lien entre maladie et assurance prêt immobilier
Pourquoi la santé influence l’assurance de prêt immobilier
L’assurance emprunteur est une étape incontournable lors de la souscription d’un crédit immobilier. Elle protège à la fois l’emprunteur et la banque contre les risques liés à la santé, comme l’arrêt de travail, l’invalidité ou le décès. En cas de maladie ou d’accident, cette assurance prend en charge le remboursement du prêt selon les garanties prévues dans le contrat. Cela permet d’éviter que l’emprunteur ou sa famille ne se retrouve en difficulté financière si un problème de santé survient pendant la durée du crédit.
Les risques couverts et leur impact sur le contrat
Les principales garanties proposées par l’assurance prêt immobilier sont :
- Le décès
- L’invalidité permanente totale ou partielle
- L’incapacité temporaire de travail (ITT)
- La perte totale et irréversible d’autonomie
La maladie, qu’elle soit chronique ou ponctuelle, peut donc avoir un impact direct sur la prise en charge du remboursement du crédit immobilier. L’assureur va évaluer le risque aggravé lié à l’état de santé de l’emprunteur, ce qui peut influencer le taux, les exclusions de garanties ou même la possibilité d’obtenir une assurance. Le questionnaire santé, abordé plus loin, est un passage obligé pour déterminer ce risque.
Maladie et assurance : une relation encadrée
En France, la législation protège les emprunteurs, notamment grâce à la convention AERAS, qui facilite l’accès à l’assurance pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. Malgré cela, certaines maladies dites « objectivables » ou un arrêt maladie prolongé peuvent entraîner des conditions particulières dans le contrat d’assurance prêt. Il est donc essentiel de bien comprendre les garanties, les délais de franchise et les exclusions éventuelles avant de signer.
Pour aller plus loin sur la gestion des délais et des versements liés à l’assurance, consultez cet article sur le délai de versement de l’assurance vie.
Les questionnaires médicaux : à quoi s’attendre ?
Comment se déroule l’évaluation de votre état de santé ?
Lorsque vous sollicitez une assurance emprunteur pour un prêt immobilier, l’assureur cherche à évaluer le risque lié à votre santé. Cela passe par un questionnaire santé à remplir lors de la demande de contrat assurance. Ce document est essentiel pour déterminer les garanties accordées, le taux appliqué et la possibilité d’exclure certaines maladies ou d’appliquer une surprime.
- Le questionnaire porte sur vos antécédents médicaux, vos traitements en cours, d’éventuels arrêts maladie ou arrêts de travail, et votre activité professionnelle.
- Des questions précises visent à détecter un risque aggravé de santé ou la présence d’une maladie objectivable (maladie chronique, invalidité, etc.).
- En cas de déclaration d’un problème de santé, l’assureur peut demander des examens complémentaires ou un rapport médical.
Le but de cette démarche est de permettre à l’assureur d’adapter la garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail), la garantie invalidité ou la garantie décès à votre situation. Le délai de franchise, la durée de prise en charge et le montant du remboursement peuvent aussi varier selon les réponses fournies.
Pourquoi la transparence est-elle cruciale ?
Il est impératif de répondre avec sincérité à chaque question du questionnaire santé. Toute omission ou fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat et la perte de la garantie en cas de sinistre. Cela concerne aussi bien les maladies connues que les arrêts de travail passés ou en cours. La transparence protège l’emprunteur et garantit la validité de l’assurance pret tout au long du credit immobilier.
Pour mieux comprendre les implications fiscales liées à l’assurance, vous pouvez consulter cet article sur les prélèvements sociaux sur l’assurance vie.
Les exclusions et surprimes liées à la maladie
Pourquoi certaines maladies entraînent des exclusions ou des surprimes ?
L’assurance emprunteur est essentielle pour obtenir un crédit immobilier. Cependant, l’état de santé de l’emprunteur joue un rôle clé dans l’évaluation du risque par l’assureur. Lorsqu’une maladie est déclarée dans le questionnaire santé, l’assureur analyse le risque de remboursement du prêt en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès. Certaines maladies dites « objectivables » ou considérées comme un risque aggravé de santé peuvent entraîner :- des exclusions de garanties (par exemple, la garantie ITT ou invalidité permanente n’est pas couverte pour cette pathologie) ;
- des surprimes, c’est-à-dire une augmentation du taux d’assurance pour compenser le risque supplémentaire.
Comment les exclusions et surprimes sont-elles décidées ?
Après analyse du questionnaire santé et parfois des rapports médicaux, l’assureur décide des conditions du contrat assurance. Il peut :- accepter le dossier sans condition particulière ;
- appliquer une exclusion sur certaines garanties (par exemple, une exclusion liée à une maladie chronique ou à un arrêt maladie récent) ;
- proposer une surprime, ce qui augmente le coût de l’assurance pret ;
- refuser la prise en charge pour certains risques, notamment en cas de maladie grave ou de risque aggravé.
Exemples d’exclusions fréquentes
Les exclusions concernent souvent :- les maladies psychiatriques ou dépressives ;
- les maladies cardiovasculaires ;
- les cancers récents ;
- les arrêts de travail prolongés ou répétés ;
- les invalidités liées à une pathologie préexistante.
Surprimes : comment sont-elles calculées ?
La surprime dépend de plusieurs facteurs :- la nature de la maladie ;
- sa gravité et son évolution ;
- la durée depuis le dernier épisode ;
- l’activité professionnelle de l’emprunteur ;
- le montant et la durée du crédit immobilier.
Convention AERAS : un recours pour les risques aggravés
En cas de maladie grave ou de risque aggravé, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) peut permettre d’obtenir une assurance emprunteur adaptée, même en cas de refus ou d’exclusions importantes. Cette démarche, abordée dans d’autres parties de l’article, est essentielle pour les personnes concernées par un état de santé complexe.Solutions pour les personnes malades ou à risque
Des alternatives pour accéder à l’assurance malgré la maladie
Pour un emprunteur présentant un risque aggravé de santé ou une maladie chronique, obtenir une assurance de prêt immobilier peut sembler complexe. Pourtant, il existe des solutions pour ne pas être exclu du crédit immobilier.- La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) : ce dispositif facilite l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes ayant ou ayant eu une maladie grave. Elle impose aux assureurs d’étudier chaque dossier en trois niveaux, afin de proposer une couverture adaptée, même en cas de refus initial.
- Les contrats alternatifs : certains organismes spécialisés proposent des contrats d’assurance de prêt adaptés aux profils à risque. Ces contrats peuvent inclure des garanties spécifiques, comme la garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) ou la garantie invalidité permanente, avec des conditions de prise en charge et des délais de franchise adaptés à l’état de santé de l’emprunteur.
- L’exclusion partielle ou la surprime : il est parfois possible d’obtenir une assurance avec une exclusion de certaines garanties liées à la maladie déclarée, ou en acceptant une surprime. Cela permet de bénéficier d’une couverture minimale pour le crédit immobilier, même si certaines situations (comme un arrêt maladie lié à la pathologie déclarée) ne sont pas remboursées.
Optimiser ses chances d’acceptation
Pour maximiser ses chances d’obtenir une assurance prêt malgré un risque aggravé, il est conseillé de bien préparer son dossier médical. Un questionnaire santé précis, des justificatifs médicaux récents et une transparence sur l’état de santé facilitent l’étude du dossier par l’assureur. En cas de refus, il est possible de solliciter d’autres compagnies ou de faire appel à la convention AERAS. Enfin, il ne faut pas hésiter à comparer les offres de contrat assurance, car les taux, les garanties et les exclusions varient selon les assureurs. Certaines compagnies sont plus ouvertes à la prise en charge de maladies objectivables ou d’arrêts de travail prolongés. La durée du prêt, la nature de l’activité professionnelle et l’historique d’arrêt maladie sont aussi pris en compte dans l’évaluation du risque. En résumé, même en cas de maladie ou d’état de santé aggravé, des solutions existent pour accéder à l’assurance emprunteur et réaliser son projet immobilier.Les démarches à suivre en cas de refus d’assurance
Que faire si votre demande d’assurance est refusée ?
Un refus d’assurance emprunteur à cause d’une maladie ou d’un risque aggravé de santé n’est pas une fatalité. Plusieurs solutions existent pour continuer votre projet immobilier malgré ce refus.- Demander des explications à l’assureur : Comprendre les raisons précises du refus (questionnaire de santé, garanties, état de santé, maladie objectivable, etc.) permet d’ajuster votre dossier ou de fournir des éléments complémentaires.
- Faire jouer la délégation d’assurance : Vous n’êtes pas obligé d’accepter le contrat d’assurance proposé par la banque. Cherchez une assurance de prêt externe, spécialisée dans les risques aggravés ou les profils présentant une maladie.
- Utiliser la convention AERAS : Ce dispositif facilite l’accès à l’assurance et au crédit immobilier pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. La convention AERAS impose à l’assureur d’étudier votre dossier à plusieurs niveaux, avec des garanties adaptées (invalidité, ITT, arrêt de travail, etc.).
- Solliciter le médiateur : En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir le médiateur de l’assurance pour tenter de trouver une solution amiable.
Points à surveiller lors d’un nouveau dossier
- Vérifiez les délais de franchise et la durée de prise en charge des garanties (arrêt maladie, invalidité permanente, ITT, etc.).
- Comparez les taux et les exclusions de chaque contrat d’assurance emprunteur.
- Rassemblez tous les documents médicaux récents pour justifier votre état de santé.
Ne pas abandonner son projet immobilier
Même en cas de refus initial, il existe des alternatives pour obtenir une assurance prêt adaptée à votre situation médicale. La persévérance et la connaissance des dispositifs comme la convention AERAS sont essentielles pour défendre votre dossier et accéder au crédit immobilier malgré une maladie ou un arrêt de travail prolongé.Conseils pour optimiser son dossier médical
Préparer son dossier médical pour rassurer l’assureur
Pour maximiser vos chances d’obtenir une assurance emprunteur à un taux avantageux, il est essentiel de bien préparer votre dossier médical. Les assureurs examinent de près votre état de santé, notamment si vous avez connu une maladie, un arrêt de travail ou une invalidité. Voici quelques conseils pratiques pour optimiser la présentation de votre situation :
- Rassembler tous les documents médicaux récents : bilans, comptes rendus d’hospitalisation, certificats d’arrêt maladie, attestations de reprise d’activité professionnelle, etc. Plus votre dossier est complet, plus l’assureur pourra évaluer précisément le risque.
- Être transparent dans le questionnaire santé : toute omission ou imprécision peut entraîner une exclusion de garantie ou la nullité du contrat d’assurance pret. Indiquez clairement les maladies objectivables, les traitements suivis et la durée des arrêts de travail.
- Mettre en avant l’évolution positive de votre santé : si votre état s’est amélioré, joignez les preuves médicales (fin de traitement, absence de rechute, reprise d’activité). Cela peut réduire le risque aggravé perçu par l’assureur.
- Anticiper les questions sur l’invalidité ou l’ITT : si vous avez connu une invalidité permanente ou une garantie ITT (incapacité temporaire de travail), expliquez la situation, la durée, le délai de franchise et la prise en charge.
- Faire appel à la convention AERAS : en cas de maladie grave ou de risque aggravé de santé, cette convention facilite l’accès à l’assurance pret immobilier. Mentionnez-la dans votre dossier si vous en bénéficiez.
Valoriser la stabilité de votre situation professionnelle
Votre activité professionnelle joue aussi un rôle dans l’évaluation du risque. Un emploi stable, une reprise rapide après un arrêt maladie ou une adaptation de poste sont des éléments rassurants pour l’assureur. N’hésitez pas à joindre des justificatifs de votre employeur ou de la médecine du travail.
Conseils pour limiter les surprimes et exclusions
- Comparez les offres de contrat assurance pret : certains assureurs sont plus souples sur certaines pathologies.
- Privilégiez les garanties adaptées à votre situation : garantie ITT, invalidité, décès, etc.
- Demandez conseil à un courtier spécialisé en assurance emprunteur pour défendre votre dossier auprès des compagnies.
Un dossier bien préparé et transparent augmente vos chances d’obtenir une couverture satisfaisante pour votre crédit immobilier, même en cas de maladie ou d’arrêt de travail prolongé.
